Questions fréquentes
Comment contester une décision d'urbanisme ?
L'affichage de l'autorisation
Télécharger un modèle de panneau d’affichage pour permis de construire
Télécharger un modèle de panneau d’affichage pour déclaration préalable
Le déroulement des travaux : de l'ouverture de chantier à l'achèvement des travaux
La taxe d'aménagement : consultez la règlementation générale ici.
Où trouver un plan de situation ?
Il suffit de photocopier ou imprimer un plan de la commune style Google NotAllowedScript675d1ebce8c05Maps ou Mappy et de repérer d'un rond de couleur la zone concernée par votre bien.
Où trouver un plan de masse ?
Un plan de masse (ou plan cadastral) peut être imprimé directement depuis votre domicile à partir du site : http://www.cadastre.gouv.fr