MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR  UN PLAN CADASTRAL

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Pour toute demande d'information urbanisme, veuillez adresser votre demande par mail, à l'adresse suivante :

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Orientations d'aménagement

étude amendement Dupont

doc graphique petit jarrouty grand charretier est (1)

doc graphique petit jarrouty grand charretier est (2)

coupe de principe

Les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de dématérialiser les autorisations d’urbanisme.

Plus simple, plus sécurisé, plus économique !

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne est disponible pour vous permettre de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

Les bénéfices de la dématérialisation

• Un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment (24/24 heures, 7/7 jours)
• Une démarche plus économique et écologique mais aussi des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier.

Comment faire ?

Lien pour déposer vos dossiers : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Créer votre compte et laissez-vous guider 

⇨ noter que vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous format papier, à l’accueil de la direction de l’Urbanisme.

Le projet de renouvellement urbain de l’îlot de l’Ormière est ciblé depuis 2015 comme projet pilote du processus de revitalisation du centre bourg ; pilote d’une revitalisation qui s’enclenche, à l’articulation entre la Mairie et sa place, les bords de l’Isle et la place des 3 frères Laplagne, l’îlot de l’Ormière a pour objectif d’activer le changement d’image renouvelant l’offre de logements en cœur de bourg, autour d’une trame d’espaces publics
recomposée, ouvrant vers l’Isle animée en rez-de- chaussée par l’intégration de cellules commerciales.
Ce projet, dont les origines et la mise en œuvre sont décrits dans l'édito par Mme La Maire, consistera d’une part à un réaménagement des espaces
publics de l’îlot de l’Ormière par :
◗ Le renouvellement d’une offre de logements ciblés pour de l’accession à la propriété (en privilégiant la double orientation et bénéficiant d’une place de stationnement dédiée en RDC)
◗ Le renforcement de l’offre commerciale en RDC
◗ L’inversion de la configuration de la Place des 3 Frères Laplagne et la création d’une promenade en belvédère le long de l’Isle menant à la Vélo-route Voie Verte
◗ La conservation de la percée centrale paysagée à connecter directement avec la place des 3 frères Laplagne par la création d’un passage.

Et d’autre part à un réaménagement des espaces publics par :
◗ Le réaménagement de la place des trois frères Laplagne
◗ La percée centrale du cœur d’îlot
◗ La requalification de la rue de l’Ormière
◗ La liaison douce vers la Vélo-route Voie Verte

Le projet, en cours depuis plusieurs années déjà, en est à la phase des diagnostics techniques des bâtiments obligatoires avant démolition (prévue dans le seconde partie de l'année). Vous serez régulièrement informés de l'état d'avancement des travaux.

Enquête publique du projet de modification n°7 du P.L.U.

Notice explicative
Avis du pays , chambre des métiers, avis ABF, Avis MRA PLU montpon ménestérol, Avis DTVI
Arrêté prescrivant l'enquête publique du projet de modification du PLU de la commune de Montpon-ménestérol

Partie 1 : Annexe 2 - Notice sensibilités environnementales et impacts du projet
Partie 1 : Annexe 2 - Notice sensibilités environnementales et impacts du projet

Le compte rendu de la première réunion publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à votre disposition.

Comment contester une décision d'urbanisme ?

L'affichage de l'autorisation

Télécharger un modèle de panneau d’affichage pour permis de construire
Télécharger un modèle de panneau d’affichage pour déclaration préalable

Le déroulement des travaux : de l'ouverture de chantier à l'achèvement des travaux

La taxe d'aménagement : consultez la règlementation générale ici.

Où trouver un plan de situation ?

Il suffit de photocopier ou imprimer un plan de la commune style Google NotAllowedScript684ac836af43eMaps ou Mappy et de repérer d'un rond de couleur la zone concernée par votre bien.

Où trouver un plan de masse ?

Un plan de masse (ou plan cadastral) peut être imprimé directement depuis votre domicile à partir du site : http://www.cadastre.gouv.fr

Vous envisagez de réaliser des travaux sur un local commercial : Il ya plusieurs démarches à accomplir. Selon le projet, il est nécessaire de déposer un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable.

• Formulaire permis de construire sur le site du service public
• Formulaire déclaration préalable sur le site du service public

Il est également nécessaire de déposer en Mairie une notice de sécurité incendie ainsi qu'un dossier relatif à l'accessibilité handicapés.

Sécurité

Téléchargez canevas du descriptif sécurité
Tout savoir sur les règles de sécurité des Etablissements Recevant du Public (Cliquez ici)

Accessibilité

Demande d'autorisation de travaux valant dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap) (Cliquez ici)
Consultez les mesures préconisées par le guide handicap et accessibilité (Cliquez ici)

DÉCLARATION PREALABLE

Vous envisagez des travaux visant :

• La modification extérieure d'un bâtiment : pose d'une fenêtre de toit, changement ou création d'ouverture, réfection de la toiture, ravalement de façade...
• La construction nouvelle ou l'agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface de plancher de 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
• Le changement de destination d'un bâtiment (par exemple la transformation d'un local commercial en habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux Formulaire sur le site du service public
Pour les travaux plus simples (ravalement, changement d'ouverture, petite extension, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié.

Pièces à joindre et déroulé de la démarche

 Les pièces à joindre au dossier de réhabilitation, outre l'imprimé CERFA à compléter, sont les suivantes :

• Plan de situation du terrain
• Plan de masse du terrain (plan cadastral)
• Photographie non annotée permettant de visualiser l'état de la façade actuelle
• Photographie non annotée explicant et localisant les travaux à réaliser
• Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux
• Le déroulé de la démarche à compter de la date de dépôt est la suivante :

Instruction

Le délai d'instruction est fixé à un  mois pour un dossier complet. Il peut être prolongé d'un mois supplémentaire s'il est incomplet car la ville de Montpon-Ménestérol devra alors vous en informer par courrier et solliciter les pièces manquantes. Dans cette hypothèse, vous disposez de 3 mois pour compléter votre dossier. Le délai d'instruction peut être prorogé dans le secteur où les projets sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (secteur de l'église de Ménestérol).

Réponse

Si la réponse est favorable, la Mairie le fait savoir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la réponse est défavorable, elle donne une réponse fondée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'absence de réponse, le silence équivaut à une réponse favorable. Il est préférable de s'adresser à la Mairie pour vérifier cette information.

Durée de validité

Une déclaration préalable est valable trois ans à partir de la date de fin d'instruction. Sous certaines conditions il est possible de solliciter une prorogation de délai.