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RECONNAISSANCE D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

En conséquence de la crue exceptionnelle de l'ISLE sur la période du 9 au 16 décembre 2023, veuillez trouver ci-joint l'arrêté ministériel et le rapport hydrologique (J.O du 27/04/2024).

Les personnes ayant subi des dommages peuvent  adresser à leur assureur  cet arrêté pour faire valoir leur droit.

Cliquer sur le lien pour acceder au fichier (format PDF)
Arrêté_catastrophe_naturelle_innondations_décembre_2023.pdf

 

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Jui
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Jui
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Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
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24700 MONTPON-MÉNESTÉROL
Tél. : 05 53 80 30 21

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