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Locaux commerciaux

Vous envisagez de réaliser des travaux sur un local commercial :
Il ya plusieurs démarches à accomplir. Selon le projet, il est nécessaire de déposer un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable .

Il est également nécessaire de déposer en Mairie une notice de sécurité incendie ainsi qu'un dossier relatif à l'accessibilité handicapée.

Sécurité
Téléchargez canevas du descriptif sécurité
Tout savoir sur les règles de sécurité des Etablissements Recevant du Public (Cliquez ici)

Accessibilité
Demande d'autorisation de travaux valant dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap) (Cliquez ici)
Consultez les mesures préconisées par le guide handicap et accessibilité (Cliquez ici)

Horaires d'ouverture

  • du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h30 - 17h30
  • le vendredi : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h
  • le samedi : 9h - 12h (état civil uniquement)

Contacter la mairie

Place Gambetta
24700 MONTPON-MÉNESTÉROL
Tél. : 05 53 80 30 21 • Fax : 05 53 82 02 21

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Ce que dit la CNIL sur le RGPD