Locaux commerciaux
Vous envisagez de réaliser des travaux sur un local commercial : 
Il ya plusieurs démarches à accomplir. Selon le projet, il est nécessaire de déposer un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable.
- Formulaire permis de construire sur le site du service public
- Formulaire déclaration préalable sur le site du service public
Il est également nécessaire de déposer en Mairie une notice de sécurité incendie ainsi qu'un dossier relatif à l'accessibilité handicapés.
Sécurité
Téléchargez canevas du descriptif sécurité
Tout savoir sur les règles de sécurité des Etablissements Recevant du Public (Cliquez ici)
Accessibilité
Demande d'autorisation de travaux valant dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap) (Cliquez ici)
Consultez les mesures préconisées par le guide handicap et accessibilité (Cliquez ici)