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Construire

PERMIS DE CONSTRUIRE

  • CONSTRUCTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES

Vous envisagez de réaliser un projet sousmis à permis de construire, cette démarche est en effet exigée :
          - Pour toutes constructions nouvelles (même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20m2.
          - Pour tous travaux sur une construction existante :

  • L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m2 de surface plancher.
  • Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiement.
  • Ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situent dans un secteur sauvegardé.

Pour vérifier si votre projet relève d'un permis de construire :

Tableau normes permis de construire à mettre

              - Pour un projet de maison individuelle ou d'une annexe à cette maison :
Télécharger le formulaire de permis de construire pour un maison individuelle et/ou ses annexes Formulaire sur le site du service public

 

  • AUTRES CONSTRUCTIONS

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire Formulaire sur le site du service public

Horaires d'ouverture

  • du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h30 - 17h30
  • le vendredi : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h
  • le samedi : 9h - 12h (état civil uniquement)

Contacter la mairie

Place Gambetta
24700 MONTPON-MÉNESTÉROL
Tél. : 05 53 80 30 21 • Fax : 05 53 82 02 21

Formulaire de contact